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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 18705 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de la transposition de la directive européenne sur les droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0820S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
TNT et réception de France 3 Limousin
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 00013 posée par M. Bruno Retailleau
Couverture de la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 00014 posée par M. Bruno Retailleau
Élaboration du calendrier de l'extension de la couverture de la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 00992 posée par M. Louis Duvernois
Diffusion de France 2 en Italie
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 24666 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement des réseaux municipaux de distribution de la télévision par câble
La question est caduque
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Question n° 26954 posée par M. Ivan Renar
Avenir des trois laboratoires de recherche consacrés à l'art
La question est caduque
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Question n° 11537 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Création de l'établissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
La question est caduque
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Question n° 20156 posée par Mme Catherine Dumas
Modalités d'entrée en vigueur des nouvelles normes techniques de diffusion télévisuelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21146 posée par M. Michel Savin
Télévision tout numérique
La question est caduque