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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 18215 posée par M. Alain Fauconnier

   Avenir de la sécurité sociale minière

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   21/04/2011
2. Question n° 15549 posée par M. Rachel Mazuir

   Âge de la retraite des salariés du notariat

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   14/10/2010
3. Question n° 12896 posée par M. Rachel Mazuir

   Âge de la retraite des salariés du notariat

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   08/04/2010
4. Question n° 11706 posée par M. Edmond Hervé

   Régime de sécurité sociale et de retraite des salariés du notariat

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   14/01/2010
5. Question n° 08008 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge des soins de prothèses dentaires à la suite d'un accident grave du travail

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   19/03/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 21260 posée par M. Jean Louis Masson

   Emplois précaires

   La question est caduque

   01/12/2011
2. Question n° 18193 posée par M. Jean Louis Masson

   Emplois précaires

   La question est caduque

   14/04/2011
3. Question n° 15964 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Difficultés rencontrées par les jeunes Français de l'étranger ne possédant pas de numéro INSEE

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   11/11/2010
4. Question n° 05293 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Difficultés rencontrées par les jeunes Français de l'étranger ne possédant pas de numéro INSEE

   La question est caduque

   31/07/2008
5. Question n° 04876 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Coût de l'absentéisme au travail

   La question est caduque

   19/06/2008