Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 123 trouvées

  1. Question n° 00297 posée par Mme Patricia Schillinger

    Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  2. Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  3. Question n° 02115 posée par Mme Jacqueline Panis

    Impossibilité pour l'employeur de licencier avant l'expiration du délai de recours en cas de rejet de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  4. Question n° 02734 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des soins de prothèses dentaires à la suite d'un accident grave du travail

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  5. Question n° 03090 posée par Mme Muguette Dini

    Cumul emploi retraite pour les artisans

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 59 trouvées

  1. Question n° 00495 posée par M. Richard Yung

    Calcul de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante

    La question est caduque

  2. Question n° 01396 posée par M. Charles Revet

    Régime d'exonérations de cotisations des contrats d'embauche

    La question est caduque

  3. Question n° 04876 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Coût de l'absentéisme au travail

    La question est caduque

  4. Question n° 05195 posée par M. Georges Mouly

    Droits des salariés handicapés des entreprises adaptées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 05293 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Difficultés rencontrées par les jeunes Français de l'étranger ne possédant pas de numéro INSEE

    La question est caduque

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