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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 08188 posée par M. Édouard Courtial

    Exercice du mandat d'élu en arrêt de travail

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  2. Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat

    Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 11737 posée par M. Hervé Maurey

    Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 11321 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Modalités du calcul de la retraite des élus locaux

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 10622 posée par M. Hervé Maurey

    Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 07561 posée par M. Sebastien Pla

    Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité