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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01137 posée par M. Thierry Repentin
Schéma départemental en faveur des personnes âgées en Savoie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 01145 posée par Mme Annie David
Abrogation de l'article 13 la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 00865 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre de l'article 17 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 00951 posée par M. Bernard Piras
Prise en charge financière du coût d'achat d'un chien guide par un déficient visuel
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 00365 posée par M. René Beaumont
Droits des assistants maternels salariés et soutien aux parents pour la garde des enfants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00294 posée par M. Bernard Dussaut
Devenir de la qualité de l'accueil de la petite enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.