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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06430 posée par Mme Élisabeth Lamure
Création d'un droit universel de compensation pour la perte d'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 0137G posée par M. Marc Laménie
Le cinquième risque
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 02536 posée par M. Bernard Piras
Dépendances et handicaps relevant de la solidarité nationale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 00371 posée par M. René Beaumont
Modalités de récupération de la prestation spécifique dépendance
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité