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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 01249 posée par M. Alain Journet

   Complexité des formalités pour l'accès au bénéfice de l'exonération zone franche urbaine

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   02/08/2007
2. Question n° 02165 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Charges financières des ex-conjoints bénéficiant d'un droit de visite

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   18/10/2007
3. Question n° 03919 posée par Mme Michèle André

   Conséquences pour les contrats aidés de la suppression de l'exonération des cotisations patronales accident du travail et maladie professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   03/04/2008
4. Question n° 09844 posée par M. Marcel Rainaud

   Fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/07/2009
5. Question n° 13528 posée par M. Bruno Gilles

   Éventuelle ponction de l'IRCANTEC dans les réserves des caisses ARRCO-AGIRC

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/05/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 01396 posée par M. Charles Revet

   Régime d'exonérations de cotisations des contrats d'embauche

   La question est caduque

   09/08/2007