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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0469S posée par M. René Teulade
Réforme des tribunaux des affaires de sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 0846S posée par M. Marc Laménie
Maintien des établissements départementaux des URSSAF
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 0923S posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
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Question n° 1218S posée par M. Yves Détraigne
Télétransmission des feuilles de soins électroniques
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 1317S posée par M. Daniel Laurent
Exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour les entreprises implantées en zone de restructuration de la défense
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche