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18 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 07128 posée par M. François Bonhomme
Mise en oeuvre de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 07175 posée par M. Daniel Laurent
Pérennisation du dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi et extension de son champ d'application
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 07177 posée par Mme Patricia Schillinger
Évaluation et extension du dispositif TO-DE
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 07187 posée par M. Yves Détraigne
Dispositif des travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 07234 posée par M. Alain Joyandet
Élargissement du champ d'application du dispositif des « travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09913 posée par M. Simon Uzenat
Calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11571 posée par M. Didier Mandelli
Différences de traitement entre salariés et exploitants agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11572 posée par M. Didier Mandelli
Mise en oeuvre de la réforme des retraites agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire