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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 16510 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation des associations oeuvrant dans l'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 19099 posée par M. Jean Louis Masson
Mixité sociale dans les HLM
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 22294 posée par Mme Françoise Férat
Incidences de la réforme de la procédure civile en matière de litiges locatifs
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 22298 posée par Mme Patricia Schillinger
Associations spécialisées dans la défense des locataires
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 22464 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des associations souhaitant agir en justice pour le compte de leurs adhérents locataires
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11276 posée par M. Louis Souvet
Accession à la citoyenneté
La question est caduque
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Question n° 26557 posée par M. Jean Louis Masson
Curriculum vitae anonyme et francisation du nom de famille
La question est caduque
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Question n° 27005 posée par M. Philippe Richert
Crédits consacrés à la lutte contre la prostitution
La question est caduque