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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 03523 posée par M. Ivan Renar

   Soutien aux associations oeuvrant en faveur de l'insertion par l'activité économique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   28/02/2008
2. Question n° 02788 posée par M. René-Pierre Signé

   Renouvellement des contrats aidés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   13/12/2007
3. Question n° 22728 posée par M. Ivan Renar

   Défense des locataires par des associations

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   13/04/2006
4. Question n° 22592 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Actions en justice d'associations pour le compte de leurs adhérents locataires

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   06/04/2006
5. Question n° 22464 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Situation des associations souhaitant agir en justice pour le compte de leurs adhérents locataires

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   30/03/2006

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 27005 posée par M. Philippe Richert

   Crédits consacrés à la lutte contre la prostitution

   La question est caduque

   03/05/2007