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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0198G posée par Mme Brigitte Bout
Protection des enfants sur Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 05259 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les contenus illicites sur les réseaux de téléphone mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 04380 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les contenus illicites sur les réseaux de téléphone mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10072 posée par M. Roland Courteau
Maltraitance des enfants mineurs
La question est caduque
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Question n° 14406 posée par M. Roger Karoutchi
Prévention de la prostitution chez les mineurs
La question est caduque