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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0005A posée par Mme Isabelle Pasquet
Devenir de la politique familiale en France
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0398S posée par M. Michel Boutant
Statut des aidants familiaux
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 14781 posée par M. Roland Courteau
Départ en vacances des jeunes mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 13044 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
PACS et droit aux pensions de réversion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 13046 posée par M. Roland Courteau
Indépendance de la HALDE
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15440 posée par M. Roland Courteau
Journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes
La question est caduque
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Question n° 11099 posée par M. Roland Courteau
Utilisation de l'image de la femme dans la publicité
La question est caduque
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Question n° 10731 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre la pauvreté chez les jeunes
La question est caduque
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Question n° 10072 posée par M. Roland Courteau
Maltraitance des enfants mineurs
La question est caduque
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Question n° 14406 posée par M. Roger Karoutchi
Prévention de la prostitution chez les mineurs
La question est caduque