Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 04490 posée par M. François Marc
Amélioration de la loi Léonetti en matière de droit à mourir dans la dignité
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
-
Question n° 03079 posée par M. François Marc
Encadrement de la publicité télévisée liée aux comportements alimentaires des enfants
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 22044 posée par M. François Marc
Surveillance améliorée de la dépendance aux jeux vidéo
La question est caduque
-
Question n° 19032 posée par M. François Marc
Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo
La question est caduque