Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 1251S posée par M. Daniel Reiner

    Urgence pour l'accueil et l'hébergement d'urgence

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  2. Question n° 05634 posée par M. Roland Courteau

    Statut des communautés Emmaüs

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

  3. Question n° 03523 posée par M. Ivan Renar

    Soutien aux associations oeuvrant en faveur de l'insertion par l'activité économique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

  4. Question n° 23709 posée par M. Jackie Pierre

    Avenir des associations intermédiaires

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  5. Question n° 23263 posée par M. Bernard Fournier

    Baisse des subventions accordées à l'association Concordia

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23080 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Politique du Gouvernement en matière de lutte contre les exclusions

    La question est caduque

  2. Question n° 20572 posée par M. Marcel Vidal

    Objectif de performance pour les associations intermédiaires

    La question a été retirée pour cause de décès.