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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23690 posée par M. Hubert Haenel
Demande de naturalisation
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 20794 posée par M. Hubert Haenel
Conditions d'attribution de la médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16163 posée par M. Hubert Haenel
Dispositions législatives ou réglementaires interdisant les manifestations néo-nazies
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23691 posée par M. Hubert Haenel
Attitude des autorités françaises lors de la commémoration de la bataille d'Austerlitz
La question est caduque