Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 0006G posée par M. Henri Belcour

    Questions éthiques et juridiques posées par le clonage

    Réponse du ministère : Recherche

  2. Question n° 20641 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Disparition de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 20991 posée par M. André Vantomme

    Transformation de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale (DIES)

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  4. Question n° 00159 posée par M. Alain Fouché

    Accès pour les chercheurs aux bases de données statistiques et aux fichiers de gestion

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 00160 posée par M. Alain Fouché

    Harmonisation des procédures de contrôle des fichiers de recherche

    Réponse du Ministère de la Justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01377 posée par Mme Michelle Gréaume

    Vente des données médicales des Français

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  2. Question n° 02600 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Politiques de prix du médicament et conséquences sur le tissu industriel et économique et la souveraineté de la France

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  3. Question n° 06463 posée par M. Michel Canévet

    Intelligence artificielle, ChatGPT et plagiat

    La question a été retirée

  4. Question n° 10352 posée par M. Arnaud Bazin

    Agréments des comités d'éthique en expérimentation animale

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  5. Question n° 10835 posée par Mme Catherine Dumas

    Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer