Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 20434 posée par M. Louis Souvet

    Médias et violences urbaines

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 21541 posée par M. Louis Souvet

    Campagne pour l'emploi

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  3. Question n° 22945 posée par M. Louis Souvet

    Boissons sucrées dans les cantines scolaires et obésité infantile

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 23778 posée par M. Louis Souvet

    Sortie d'une indivision suite à une succession

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 23779 posée par M. Louis Souvet

    Fonctionnement des commissions de surendettement

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11276 posée par M. Louis Souvet

    Accession à la citoyenneté

    La question est caduque

  2. Question n° 21283 posée par M. Louis Souvet

    Procédures d'adoption entre la France et le Viêt-Nam

    La question est caduque

  3. Question n° 23872 posée par M. Louis Souvet

    Gestion des noms de domaine sur Internet

    La question est caduque