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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07738 posée par Mme Christine Herzog
Mesures de refus de location de salle communale à un particulier insolvable
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12006 posée par M. Éric Kerrouche
Généralisation de l'expérimentation permettant de recourir à une entreprise prestataire pour le recensement de la population
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11516 posée par Mme Sylviane Noël
Législation relative à la crémation des personnes indigentes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 11417 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Renouvellement anticipé des concessions funéraires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10419 posée par Mme Else Joseph
Non-éligibilité aux subventions des communes de moins de 2 000 habitants pour la mise en place d'un espace cinéraire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 08224 posée par M. Jean Louis Masson
Syndrome de Diogène
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.