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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09134 posée par M. Arnaud Bazin
Arrêté d'application de l'article L.413-10 du code de l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10352 posée par M. Arnaud Bazin
Agréments des comités d'éthique en expérimentation animale
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 10027 posée par M. Arnaud Bazin
Nécessité de mieux contrôler le phénomène des médecines non reconnues scientifiquement sur les plateformes en ligne
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités