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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 0012G posée par Mme Catherine Procaccia
Régimes spéciaux de retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 02260 posée par M. Pierre Martin
Requêtes des chauffeurs de taxi
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 0035G posée par M. Gérard Cornu
Mouvements sociaux
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 02586 posée par M. Thierry Repentin
Application des dispositions de défiscalisation des primes et avantages en nature liés aux déplacements domicile-travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 0066G posée par M. Raymond Couderc
Application du service minimum
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 27139 posée par M. Michel Houel
Journée de solidarité du lundi de Pentecôte
La question est caduque
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Question n° 00068 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du forfait transport
La question est caduque
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Question n° 00524 posée par M. Hubert Falco
Situation des ambulanciers privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10790 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du forfait transport
La question est caduque
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Question n° 17854 posée par M. Yves Krattinger
Situation des taxis indépendants de la Haute-Saône
La question est caduque