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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0168S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation de l'autoroute A10 en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0299G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Voies sur berges à Paris
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0502S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Circulation sur l'autoroute A 10
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 12744 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Amendes forfaitaires de stationnement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 1108G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Service minimum dans les transports publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 14018 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Transports en commun en Île-de-France et contrat de plan État-région
La question est caduque
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Question n° 16957 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Résolution de contrats de voyages touristiques en cas de force majeure
La question est caduque
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Question n° 18042 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation préoccupante des agences de voyage
La question est caduque
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Question n° 23484 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Examen du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 26589 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Hausse des prix du carburant
La question est caduque