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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 120 trouvées
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Question n° 03232 posée par M. Bernard Barraux
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14632 posée par M. Jean Louis Masson
Solutions palliatives pour permettre l'accès à l'ADSL des communes éloignées des répartiteurs de France Télécom
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 16335 posée par M. Jean Louis Masson
Poste de percepteur de Vigy
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0475G posée par M. Ivan Renar
Attractivité de la région Nord Pas de Calais et constitution d'un pôle de compétitivité
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0479G posée par M. Simon Sutour
Délocalisation des eaux de source "Perrier"
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 18990 posée par M. Thierry Foucaud
Dangers de la privatisation totale des autoroutes
La question est caduque
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Question n° 20047 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'Imprimerie nationale
La question est caduque
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Question n° 20329 posée par M. Marcel Vidal
Labellisation des pôles de compétitivité
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 21700 posée par M. Marcel Vidal
Missions du Crédit agricole
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 23676 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte de la commune de Dalem par le téléphone mobile
La question est caduque