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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04447 posée par M. André Lardeux
Réorganisation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10739 posée par M. Alain Fauconnier
Prise en charge médicale des personnes handicapées mentales vieillissantes
La question est caduque