Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 00867 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Insertion des travailleurs handicapés et accès à l'AAH

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  2. Question n° 02910 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Conditions d'attribution de la prime pour l'emploi aux personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  3. Question n° 05493 posée par M. André Vantomme

    Mode de calcul des pensions de retraite des personnes invalides et handicapées

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  4. Question n° 05836 posée par M. Philippe Dallier

    Situation des travailleurs handicapés âgés de plus de 60 ans

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 13022 posée par M. Roland Courteau

    Revalorisation des pensions d'invalidité et des rentes accidents du travail et maladies professionnelles

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03798 posée par M. Louis Souvet

    Retraite au titre de l'inaptitude reconnue au travail

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 09859 posée par M. Franck Menonville

    Primes et personnes handicapées

    La question est caduque