Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
-
Question n° 09054 posée par M. Franck Menonville
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
-
Question n° 09083 posée par M. Cédric Perrin
Contrats de sous-traitance passés par les entreprises aux structures adaptées
Réponse du Ministère du travail
-
Question n° 08922 posée par Mme Muriel Jourda
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
-
Question n° 08703 posée par Mme Gisèle Jourda
Contrats de sous-traitance avec les structures adaptées et calcul du taux direct d'emploi
Réponse du Ministère du travail
-
Question n° 08803 posée par Mme Évelyne Perrot
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
-
Question n° 01729 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Représentativité syndicale des agents de direction du régime social des indépendants et de la mutuelle sociale agricole
La question est caduque
-
Question n° 25444 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail
La question est caduque
-
Question n° 24295 posée par M. Olivier Cigolotti
Salarié du particulier employeur et médecine du travail
La question est caduque
-
Question n° 23832 posée par M. Rachel Mazuir
Application de la loi « territoires zéro chômeur de longue durée »
La question est caduque
-
Question n° 23032 posée par M. Alain Joyandet
Inapplicabilité du "compte pénibilité"
La question est caduque