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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 1250S posée par Mme Françoise Férat

   Bulletin de paie unique pour les contrats courts à cheval sur deux mois

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   09/07/2020
2. Question n° 11707 posée par Mme Françoise Férat

   Représentativité des organisations professionnelles

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   25/07/2019
3. Question n° 11342 posée par Mme Françoise Férat

   Avenir des centres de formation des apprentis face aux décisions liées au financement de l'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail

   11/07/2019
4. Question n° 03405 posée par Mme Françoise Férat

   Formation des acteurs de la formation professionnelle aux troubles spécifiques du langage et des apprentissages

   Réponse du Ministère du travail

   22/02/2018
5. Question n° 15247 posée par Mme Françoise Férat

   Risque encouru par l'activité transport des ateliers et chantiers d'insertion suite à l'évolution de la réglementation des transports

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   23/09/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 13666 posée par Mme Françoise Férat

   Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail

   La question est caduque

   26/12/2019
2. Question n° 11277 posée par Mme Françoise Férat

   Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail

   La question est caduque

   04/07/2019