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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18748 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04543 posée par M. Marcel Rainaud
Gratuité de l'accès aux musées publics et aux monuments nationaux pour tous les étudiants
Réponse du Ministère de la culture et de la communication