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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 18118 posée par Mme Évelyne Didier
Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18270 posée par M. Jacques Siffre
Transposition de la directive européenne n° 2001-29 relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18273 posée par Mme Jacqueline Alquier
Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18528 posée par M. Francis Grignon
Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18705 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de la transposition de la directive européenne sur les droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 18658 posée par M. Louis Duvernois
Diffusion d'Euronews sur la TNT
La question est caduque
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Question n° 21090 posée par M. Marcel Vidal
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 22513 posée par M. Louis Duvernois
Diffusion d'Euronews sur la TNT
La question est caduque
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Question n° 23589 posée par M. Marcel Vidal
Création d'une bibliothèque numérique européenne
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 05125 posée par Mme Catherine Dumas
Harmonisation des législations européennes relatives au recel des oeuvres d'art
La question a été retirée