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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 0287S posée par M. Gilbert Roger
Faciliter l'innovation technologique en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0035S posée par M. Gilbert Roger
TVA des activités équestres
La question est caduque