Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 07120 posée par Mme Patricia Schillinger

    Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et dérogations en matière d'affiliation aux régimes de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 07228 posée par M. Hugues Saury

    Gestion des fonds européens et délégation de compétence

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 07229 posée par M. Alain Duffourg

    Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 07365 posée par M. Fabien Gay

    Démantèlement de Fret SNCF

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  5. Question n° 07369 posée par Mme Pascale Gruny

    Délais de traduction des propositions d'actes législatifs émanant de la Commission européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 61 trouvées

  1. Question n° 07172 posée par M. Jean Louis Masson

    Accord européen multilatéral concernant les travailleurs frontaliers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 07196 posée par M. Arnaud Bazin

    Révision du règlement REACH et remplacement des animaux utilisés dans les procédures

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  3. Question n° 07231 posée par M. Hugues Saury

    Exercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  4. Question n° 07518 posée par Mme Laure Darcos

    Pour une exemption des entreprises et des métiers du patrimoine du champ d'application de la future législation européenne relative à l'usage du plomb

    En attente de réponse du Ministère de la culture

  5. Question n° 07622 posée par M. Christophe-André Frassa

    Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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