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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 0736S posée par M. Jacques Mézard

   Baisse du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   13/03/2014
2. Question n° 0709S posée par M. Yvon Collin

   Prolongation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   20/02/2014
3. Question n° 1555S posée par M. Bernard Piras

   Gestion des titres de recettes émis par les ordonnateurs locaux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   29/12/2011
4. Question n° 1475S posée par Mme Caroline Cayeux

   Compensation relais versée aux collectivités territoriales et EPCI

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   17/11/2011
5. Question n° 1395S posée par M. Hervé Maurey

   Achats en ligne par les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   15/09/2011

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0288S posée par Mme Nathalie Goulet

   Financement de l'archéologie préventive

   La question a été retirée

   04/09/2008