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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

1. Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/03/2005
2. Question n° 0739S posée par Mme Dominique Voynet

   Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   14/04/2005
3. Question n° 1067S posée par M. Louis Souvet

   Budgets communaux et impôt foncier

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   25/05/2006
4. Question n° 1155S posée par M. Robert Tropeano

   Taxe sur les jeux traditionnels dans les cafés et bars-tabac

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   26/10/2006
5. Question n° 0183S posée par Mme Josette Durrieu

   Charges d'amortissement pour les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   06/03/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0270S posée par Mme Nathalie Goulet

   Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des carrières d'extractions situées sur leur territoire

   La question a été retirée

   29/05/2008
2. Question n° 0288S posée par Mme Nathalie Goulet

   Financement de l'archéologie préventive

   La question a été retirée

   04/09/2008