Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 02066 posée par M. Jean Louis Masson

Monument historique menaçant ruine

Réponse du Ministère de la culture

04/08/2022
Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique

Réponse du Ministère de la culture

09/09/2021
Question n° 09323 posée par M. Jean Louis Masson

Numérisation des documents d'état civil des communes

Réponse du Ministère de la culture

07/03/2019
Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson

Numérisation des documents d'état civil des communes

Réponse du Ministère de la culture

29/11/2018
Question n° 21979 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

19/01/2012

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24517 posée par M. Jean Louis Masson

Monument historique menaçant ruine

La question est caduque

23/09/2021
Question n° 23335 posée par M. Jean Louis Masson

Monument historique menaçant ruine

La question est caduque

17/06/2021
Question n° 08222 posée par M. Jean Louis Masson

Protection d'un monument historique

La question est caduque

02/04/2009
Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson

Protection d'un monument historique

La question est caduque

22/01/2009