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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 01136 posée par M. Thierry Repentin

   Obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés et nouvelles compétences des régions et départements

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   26/07/2007
2. Question n° 02490 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

   Habilitation des collectivités territoriales à signer des contrats de professionnalisation à titre expérimental dans les DOM

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/11/2007
3. Question n° 03954 posée par Mme Christiane Demontès

   Pensions de réversion

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   10/04/2008
4. Question n° 06764 posée par M. Bernard Fournier

   Organisation des élections prud'homales

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   18/12/2008
5. Question n° 07358 posée par M. Hervé Maurey

   Indemnisation des communes pour l'organisation des élections prud'homales

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   05/02/2009

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0217S posée par M. Philippe Richert

   Transfert aux collectivités des agents de l'État affectés au service du RMI

   La question a été retirée

   17/04/2008