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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 08869 posée par M. Patrice Joly
Difficultés rencontrées par les petites communes rurales à la suite de la suppression des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog
Suppression de contrats aidés dans les communes rurales
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson
Location-gérance
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 01155 posée par Mme Vivette Lopez
Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 01098 posée par M. Jean-Paul Fournier
Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère du travail
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0217S posée par M. Philippe Richert
Transfert aux collectivités des agents de l'État affectés au service du RMI
La question a été retirée