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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 0827G posée par Mme Sabine Van Heghe
Difficultés des missions locales
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
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Question n° 08869 posée par M. Patrice Joly
Difficultés rencontrées par les petites communes rurales à la suite de la suppression des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog
Suppression de contrats aidés dans les communes rurales
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 06768 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de contrats aidés dans les communes rurales
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 02727 posée par M. Jean-Marie Morisset
Contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0063S posée par M. Michel Vaspart
Emplois aidés des collectivités locales et associations
La question a été retirée
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Question n° 21036 posée par M. François Grosdidier
Centre d'appel Arvato à Metz
La question est caduque
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Question n° 19014 posée par M. Cédric Perrin
Conséquences financières du non renouvellement d'un contrat aidé
La question est caduque
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Question n° 17356 posée par M. François Grosdidier
Centre d'appel Arvato à Metz
La question est caduque
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Question n° 05299 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Devenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale
La question est caduque