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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 19344 posée par M. Jean Besson
Affectation comptable des travaux de débroussaillage
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21724 posée par M. Jean-François Humbert
Demandes de distraction du régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21725 posée par M. Jean-François Humbert
Contraintes posées aux communes propriétaires de forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0957S posée par Mme Jacqueline Alquier
Intempéries dans la vallée du Thoré les 28 et 29 janvier 2006
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 21967 posée par M. Dominique Mortemousque
Avantages fiscaux liés à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 17961 posée par M. Alain Fouché
Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts
La question est caduque
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Question n° 25774 posée par M. Gérard Bailly
Valorisation de l'énergie bois et stockage du bois déchiqueté
La question est caduque
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Question n° 26793 posée par M. Gérard Bailly
Valorisation de l'énergie bois et stockage du bois déchiqueté
La question est caduque
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Question n° 04544 posée par M. Georges Mouly
Recettes pour l'entretien de la voirie communale dégradée par l'exploitation forestière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20095 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes
La question est caduque