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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16813 posée par M. Thierry Repentin
Modalités d'application de la taxe sur les résidences mobiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 12778 posée par M. Serge Andreoni
Financement des commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 16407 posée par M. Yves Daudigny
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
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Question n° 12794 posée par M. Yves Daudigny
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque