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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 08375 posée par M. Hervé Maurey
Délais de traitement des demandes de permis de construire par les architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 11502 posée par M. Hervé Maurey
Diversité à la télévision
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0759S posée par M. Hervé Maurey
Révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 17112 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19027 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09180 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
La question est caduque
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Question n° 16721 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
La question est caduque
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Question n° 20446 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
La question est caduque
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Question n° 11622 posée par M. Hervé Maurey
Taxation des livres d'occasion
En attente de réponse du Ministère de la culture