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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 17849 posée par M. Marcel Vidal
Mise en place de la chaîne française d'information internationale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19865 posée par M. André Lardeux
Accès de la chaîne KTO au réseau de la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 20463 posée par M. Jacques Blanc
Mission de conservation des archives de l'INA
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 1166S posée par M. Gérard Delfau
Place de la laïcité au sein des programmes de l'audiovisuel public
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 03539 posée par M. Robert Tropeano
Avenir du service public de l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22864 posée par M. Marcel Vidal
Paysage audiovisuel français à l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 24488 posée par M. Gérard Miquel
Avenir de France 3
La question est caduque
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Question n° 26646 posée par M. Michel Charasse
Protection des droits des auteurs d'oeuvres audiovisuelles
La question est caduque
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Question n° 10311 posée par M. Michel Charasse
Droit d'expression reconnu au président d'une société du service public de l'audiovisuel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20689 posée par M. Christian Poncelet
Développement des télévisions locales
La question est caduque