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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07672 posée par M. Emmanuel Hamel
Accès pour chaque usager à un portail administratif personnalisé
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
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Question n° 07673 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement de l'administration électronique
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
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Question n° 07674 posée par M. Emmanuel Hamel
Administration électronique : possibilité de payer en ligne par carte bancaire et remplacement des pièces justificatives par des déclarations sur l'honneur
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
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Question n° 20854 posée par M. Marcel Vidal
Moyens financiers des directions régionales des affaires culturelles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0805S posée par Mme Françoise Férat
Conséquences de la réorganisation des services franciliens de maîtrise d'ouvrage dépendant du ministère de la culture et de la communication
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville