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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07730 posée par Mme Christine Herzog
Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 0499G posée par Mme Sabine Drexler
Protection du patrimoine résidentiel
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires