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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 210 trouvées
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Question n° 26225 posée par M. Henri Goetschy
Suppression du Secrétariat d'Etat à la consommation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 30040 posée par M. Claude Fuzier
Service de répression des fraudes: situation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 32433 posée par M. François Prigent
Simplification des procédures administratives
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32794 posée par M. Claude Fuzier
Associations de consommateurs: accès aux informations administratives
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 33208 posée par M. Claude Fuzier
Marché de la voiture d'occasion
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 34295 posée par M. Louis Le Montagner
Relations entreprises administration
La question est caduque
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Question n° 28011 posée par M. Serge Mathieu
Etat du centre des impôts de Villefranche-sur-Saône (Rhône)
La question est caduque
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Question n° 28489 posée par M. Paul Seramy
Modification du statut de l'union des groupements d'achats publics (UGAP)
La question est caduque
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Question n° 28513 posée par M. Georges Mouly
Avis de non-imposition
La question est caduque
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Question n° 28616 posée par M. Luc Dejoie
Statut juridique de l'UGAP (union des groupements d'achats publics)
La question est caduque