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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0046G posée par M. Claude Huriet
Baisse du taux de marge des médicaments remboursés par la sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 0368G posée par M. Claude Huriet
Blocage des redevances pour l'agence financière du bassin Rhin-Meuse
Réponse du ministère : Environnement