Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 02312 posée par M. Anicet Le Pors

    Indépendance des services publics de statistique et de prévision économique

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 0622S posée par M. Gérard Delfau

    Plan de fermeture des perceptions

    Réponse du ministère : Culture

  3. Question n° 0698S posée par M. Jean Boyer

    Réorganisation des services des contributions indirectes

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  4. Question n° 0706S posée par M. Xavier Darcos

    Fermeture de services du Trésor public dans les zones rurales

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 1029S posée par M. Paul Blanc

    Diminution des effectifs des perceptions des Pyrénées-Orientales

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0734S posée par M. Gérard César

    Réorganisation des services fiscaux

    La question a été retirée