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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07682 posée par M. Michel Giraud
Echange des terrains des lycées
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00168 posée par M. Henri Caillavet
Fonctionnaire: bien-fondé d'une sanction disciplinaire
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 28181 posée par M. Henri Caillavet
Fonctionnaire: bien-fondé d'une sanction disciplinaire
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 31772 posée par M. Claude Fuzier
Constructions scolaires: montant du taux d'assurance
La question est caduque
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Question n° 26948 posée par M. Henri Caillavet
Fonctionnaire: bien-fondé d'une sanction disciplinaire
La question a été retirée