Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 31938 posée par M. Claude Fuzier

    Secteur bois et papiers: mesures envisagées

    Réponse du ministère : Industrie

  2. Question n° 01067 posée par M. Jean Cauchon

    SEITA: compétences

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 01979 posée par M. Louis Minetti

    Taux de TVA des fournitures et livres scolaires

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 09408 posée par M. Emmanuel Hamel

    Projet de vente à des sociétés étrangères d'une entreprise française de fabrication de papier

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 18706 posée par M. Raymond Courrière

    Suppression des droits de douane pesant sur le papier journal

    Réponse du ministère : Économie

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