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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0099A posée par M. Hubert Haenel
Orientations à mettre en oeuvre en matière d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0019A posée par M. Hubert Haenel
Régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs
La question a été transformée.