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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09010 posée par M. François Bonhomme
Coût fiscal de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics